Décret du 26 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

NOR : MCCB0400608D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret no 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris, notamment son article 10 ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres